1. Éditeur du site

Le site cabee.fr est édité par :

• Raison sociale : CABEE
• Nom commercial : CABEE
• Responsable : Mohamed Ali BOUGHARIOU
• Forme juridique : Micro-Entreprise
• SIRET : 842 746 273 00023
• Adresse : 2 Rue des Anciennes Mairies, 77700 Magny Le Hongre
• Téléphone : +33768202233
• Email : contact@cabee.fr
• TVA : Non assujetti à la TVA — franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed Ali BOUGHARIOU, en sa qualité de responsable de l'activité CABEE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 700, San Francisco, CA 94104

4. Activité professionnelle

CABEE est un service de transport de personnes avec chauffeur (VTC) basé à Magny Le Hongre, exploité conformément à la réglementation en vigueur pour les Voitures de Tourisme avec Chauffeur.

• Numéro de carte professionnelle VTC : EVTC077260013
• Numéro d'inscription au registre VTC : [À compléter si applicable]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de CABEE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CABEE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, CABEE est amenée à collecter des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données.

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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